Les Bijoux de Paola : vente de bijoux fantaisies

Conditions Générales de Vente

Préambule


Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.
Ce site Internet est fourni en tant que service aux personnes qui le visitent ; La Société LES BIJOUX DE PAOLA se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer, ou les renseignements fournis sur ce site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, de difficultés techniques, de difficultés informatiques, ou de difficultés liées à la structure des réseaux de communications.
Pour des raisons de maintenance, La Société LES BIJOUX DE PAOLA pourra être amené à interrompre le site et fera tout son possible pour avertir préalablement les utilisateurs.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
La signature électronique constituée par la procédure "du clic" lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société Les Bijoux de Paola et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Société Les Bijoux de Paola se réserve le droit de changer ses présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société Les Bijoux de Paola ne pourra être engagée. L'ensemble des produits proposés à ses clients par Les Bijoux de Paola sont disponibles, le site gère automatiquement le stock des pièces, et supprime l'article du site, lorsque la dernière référence du produit est achetée. La Société ne saurait être responsable d'une défaillance de son logiciel de suivi de stock.

3. Commande

Les systèmes automatiques d'enregistrement valident la nature, le contenu et la date de la commande. La Société Les Bijoux de Paola confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Société Les Bijoux de Paola se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour chaque commande effectuée par chèque ou virement, cette dernière reste réservée pendant 7 jours au maximum jusqu'à la réception du règlement.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, La Société Les Bijoux de Paola va livrer la/les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Le transporteur s'engage lui par contrat avec La Société Les Bijoux de Paola a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par La Société Les Bijoux de Paola et ce dans un délais de 48 heures ouvrées pour toute commande passée avant 12h00 du lundi au vendredi.

A titre purement informatif, la livraison sera effectuée par la poste soit en enveloppe PACK, soit en colissimo suivi en France Métropolitaine, ou tout autre transporteur pouvant s’y substituer. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport normal, vous pouvez moyennant un supplément de 3,50 euros, choisir l’option colissimo. Pour votre sécurité, cette dernière option est obligatoirement proposée dès que le prix de vente TTC excède 20 euros. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts auprès de La Société Les Bijoux de Paola.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La Société Les Bijoux de Paola se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
En cas de force majeure, La Société Les Bijoux de Paola est déchargée de son obligation de livrer, elle remboursera le client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves en recommandé AR auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.
Vous devez nous informer immédiatement de la même manière et dans le même délai à :
La Société Les Bijoux de Paola 15 rue des Pucelles 67000  STRASBOURG.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, les frais de livraison sont comptés pour chaque commande automatiquement.

5. Liens Hypertexte


Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site Internet.
Les pages de ce site Internet pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. La Société LES BIJOUX DE PAOLA ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du contenu de ces sites.
La création de liens hypertextes vers les sites www.bijoux-paola.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de La Société LES BIJOUX DE PAOLA qui pourra être révoqué à tout moment. La Société LES BIJOUX DE PAOLA ne pourra pas être tenue responsable du contenu des sites liés au Site. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de La Société LES BIJOUX DE PAOLA.


6. Rétractation

Selon la loi française, vous disposez de sept jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion de l'objet acheté. En cas d'échange ou de demande de remboursement, renvoyez l’(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine ou un emballage de qualité assurant l’intégrité du colis à l'adresse suivante :
Les Bijoux de Paola  15 rue des Pucelles  67000 STRASBOURG - FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Société Les Bijoux de Paola est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais supplémentaires. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. La TVA est applicable sur les Factures selon la loi Française.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport et de mise en vente.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Société Les Bijoux de Paola.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire.
La Société Les Bijoux de Paola vous permet de régler via le serveur bancaire de la banque BNP PARIBAS, dans un environnement totalement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé automatiquement vers les serveurs de la banque BNP PARIBAS, votre règlement s'effectue directement à cette banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de La Société Les Bijoux de Paola, et de façon totalement cryptée.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En cas de paiement par chèque bancaire, le délai de livraison sera retardé du délai de sécurité bancaire lié à la rétractation possible de la banque sur ledit chèque. Par ailleurs, La Société Les Bijoux de Paola se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Codes promotionnels


Les codes promotionnels et bons d’achat sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais de port et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel ou bon d’achat sera accepté par commande. Les codes promotionnels ou bons d'achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Le client n’aura pas la possibilité d’utiliser simultanément un code promotionnel et un bon d’achat pour une même commande. Les bons d’achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d’achat envoyé par email ou bon papier).
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de citer votre code lors du passage de la commande par téléphone, ou de l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur BIJOUX-PAOLA.COM. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le site. Les bons d’achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ce dernier (date de validité et montant d’achat minimum).
Dans le cas ou le client n’aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande et par conséquent, n’aurait pas bénéficié de la réduction accordée par ce code promotionnel, BIJOUX-PAOLA.COM ne pourra en aucun cas par la suite annuler la commande du client ou rembourser au client le montant de cette réduction.
Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) rendra nul le code promotionnel. BIJOUX-PAOLA.COM se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu (paiement carte bleue, chèque bancaire, mandat, virement…). Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou bon d’achat sera supprimé de la commande et BIJOUX-PAOLA.COM prélèvera automatiquement le montant dû par le Client.


10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Société Les Bijoux de Paola ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Société Les Bijoux de Paola sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale.
Les réclamations, contestations ou remarques seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Strasbourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Garantie

La Société Les Bijoux de Paola vous garantit que tout les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés.
Dans tous les cas La Société Les Bijoux de Paola ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité La Société Les Bijoux de Paola est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil), à condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché dans les 7 jours à compter de la date de livraison. Vous devez informer La Société Les Bijoux de Paola par courrier recommandée AR dans un délai de sept jours, à l’adresse suivante :
Les Bijoux de Paola EURL  15 rue des Pucelles  67000 STRASBOURG - FRANCE


12. Protection des Données personnelles


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro
Conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression quant aux informations qui le concerne (articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée) qu’il peut exercer en adressant un courrier à la Direction de :


LES BIJOUX DE PAOLA Eurl 15 rue des Pucelles à 67000 STRASBOURG - FRANCE


L’utilisateur peut accéder, par des liens présents sur le site, à des sites qui peuvent ne pas être régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles.
L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.


13. Responsabilités


La Société LES BIJOUX DE PAOLA ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct et indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
La Société LES BIJOUX DE PAOLA ne peut apporter la garantie que le serveur qui rend le site web accessible soit protégé de tout virus susceptible de causer des dommages, d´infecter, ou de détruire votre installation informatique ou toute autre installation dés lors que vous accédez à ce site web et que vous l’utilisez.
La Société LES BIJOUX DE PAOLA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations sures, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par La Société LES BIJOUX DE PAOLA le sont à titre indicatif. La Société LES BIJOUX DE PAOLA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive, La Société LES BIJOUX DE PAOLA ne garantit en aucun cas l´exactitude, la valeur commerciale, la qualité, ou la non-contrefaçon d’une information publiée sur le site web ou disponible grâce à ce site.


14. Transfert de propriété


Le transfert de propriété des articles achetés sur BIJOUX-PAOLA.com au profit du client ne sera réalisé qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le client. Conformément à la loi 80-335 du 12/05/80 et de la loi 85-89 du 25 Janvier 1985, les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu’au règlement intégral du prix même si celles-ci ne sont plus en possession de l’acheteur. Le transfert de propriété et l’exécution des présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement au client à l’origine de la commande.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.


15. Clause de divisibilité


Dans le cas ou une juridiction annulerait une ou plusieurs de ces clauses, elle ne rendrait nulle que cette ou ces clauses, et non l’ensemble des clauses des présentes conditions générales de vente, qui resteraient néanmoins applicables.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.